La vidéosurveillance connaît un fort développement par l'effet des innovations technologiques, de l’impulsion de l’Etat et des élus locaux, dans un contexte d'incertitude sur le régime juridique.

Le rapport 131 du 10 décembre 2008 propose une étude de la vidéosurveillance et de ses évolutions. Les systèmes de vidéosurveillance ont beaucoup évolué techniquement et c'est un marché commercial mature sur lequel des acteurs comme les opérateurs de télécommunications, commencent à entrer. 

Le cadre juridique de la vidéosurveillance a peu évolué depuis 1995.

 

Sommaire du rapport :
Les onze recommandations du groupe de travail
I. L'âge de la maturité de la vidéosurveillance
A. Une technologie de mieux en mieux acceptée
B. Des technologies de plus en plus performantes pour des utilisations toujours plus variées
C. L'essor de la vidéosurveillance
D. La prise de conscience d'une nécessaire coordination
II. Un régime juridique désormais dépassé
A. Une règlementation qui a très peu évolué depuis 1995
B. Des conflits de compétence non tranchés
C. Des procédures non optimales
III. Les recommandations du groupe de travail
A. Réunir sous une seule autorité, la Cnil, les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance
B. Mieux protéger et informer le public
C. Créer les conditions d'un système de vidéosurveillance efficace
D. Simplifier les procédures et s'adapter à de nouvelles utilisations

 

Rapport complet sur le site du Sénat