La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles
Par: admin | Source: CNIL Actualités
Wednesday, November 05, 2008

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La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles  

25/09/2008 - Echos des séances

 

Le 26 juin 2008, la CNIL a refusé l’utilisation d’un dispositif reposant sur l’empreinte digitale pour contrôler l’accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves.

 

Pour la première fois, la CNIL s’est prononcée sur l’utilisation d’un dispositif reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur une base de données pour contrôler l’accès à un établissement d’enseignement ainsi que la présence des élèves.

 

Elle a considéré que la mise en place d’un tel dispositif n’était pas justifiée compte tenu de l’absence d’un fort impératif de sécurité. En effet, conformément à sa doctrine définie et codifiée en 2007, le contrôle d’accès à un lycée ainsi que le contrôle de présence des élèves n’ont pas pour objet de sécuriser l’accès d’un nombre limité de personnes à une zone bien déterminée, représentant un enjeu majeur dépassant l’intérêt strict de l’organisme.

 

A ce jour, la CNIL a exclusivement autorisé l’utilisation de dispositifs ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main, pour lesquels une procédure d’autorisation unique a d’ailleurs été adoptée en avril 2006 afin de faciliter l’accomplissement des formalités préalables. La CNIL n’est pas hostile à l’utilisation de la biométrie mais elle opère une distinction entre les techniques ayant recours aux empreintes digitales et les autres (contour de la main, réseau veineux, etc). Pourquoi une telle différence ?

Article complet sur le site de la CNIL/ Actualités

 

 

Rappelons les principaux systèmes biométriques couramment utilisés en entreprise pour le contrôle d’accès :

-          empreinte digitale seule : soumis à une autorisation préalable de la CNIL avec justification du besoin de cette technologie et des risques 

-          empreinte digitale stockée sur un support personnel et conforme aux normes simplifiées : simple déclaration AU008 à la CNIL

-          contour de la main : simple déclaration AU007 à la CNIL

-          Dispenses particulières : syndicats, partis politiques, certaines associations, etc

 

Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la CNIL. Aucun dispositif biométrique n’a fait l’objet d’un « label CNIL » ou d’un agrément a priori.

 

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